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BAYA

Active
Siren844 404 871SCI75015 PARISCréée le 04 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 404 871, BAYA est une SCI créée le 4 décembre 2018. Son siège social est situé 40 B av de Suffren, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED Aouida en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
844 404 871
SIRET (siège)
844 404 871 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67844404871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 404 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2018
Siège social
40 B AV DE SUFFREN, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYA

Acquisition, transformation, construction, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

MA

MOHAMED Aouida

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

EA

EYA Aouida

Autre

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

NA

NASRINE Aouida

Autre

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

FJ

FRANCOISE Julia-Rabionet

Autre

Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de BAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    844 404 871 00023 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    844 404 871 00015 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-11-20

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2018

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 844 404 871. Le SIRET de son siège social est 844 404 871 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67844404871.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par MOHAMED Aouida, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 40 B av de Suffren, 75015 Paris.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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