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BAYA

Active
Siren851 835 108SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 24 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 835 108, BAYA est une SCI créée le 24 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE FOISSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
851 835 108
SIRET (siège)
851 835 108 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81851835108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 835 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2019
Siège social
4 RUE DES HAUTS DE FLOYRAC, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

BF

BRIGITTE FOISSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

ANNIE FOISSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE FOISSAC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AC

Annie, Yvette, Georgette né FOISSAC CASTANIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à février 2026

AF

André, Paul, Camille FOISSAC

Gérant · de juin 2019 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    851 835 108 00024 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOISSAC Annie, Yvette, Georgette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SMECHT Brigitte, Colette, Renée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTANIE Annie, Yvette, Georgette né(e) FOISSAC ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SMECHT Brigitte, Colette, Renée né(e) FOISSAC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 851 835 108. Le SIRET de son siège social est 851 835 108 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81851835108.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par BRIGITTE FOISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 4 rue des Hauts de Floyrac, 12850 Onet-le-Chateau.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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