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BAYA

Active
Siren882 463 623SCI77140 NEMOURSCréée le 13 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SCI immatriculée le 13 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 463 623. Son siège social est situé 11 rue de Bredauche, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CABOURG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
882 463 623
SIRET (siège)
882 463 623 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48882463623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 463 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2020
Siège social
11 RUE DE BREDAUCHE, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

CC

CATHERINE CABOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans

AT

AMAYA TARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans

CT

CYRIAQUE TARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans

ET

ESTEBANE TARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2020) · 6 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    882 463 623 00018 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-13 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2020

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 882 463 623. Le SIRET de son siège social est 882 463 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48882463623.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par CATHERINE CABOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 11 rue de Bredauche, 77140 Nemours.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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