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BAYA

Active
Siren887 970 283SCI97400 SAINT-DENISCréée le 10 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 970 283, BAYA est une SCI créée le 10 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SALIM KOYTCHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
887 970 283
SIRET (siège)
887 970 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55887970283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 970 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 2020
Siège social
45 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

La construction ou l'acquisition de logements neufs dans les DOM et autres COM ; la location de ces logements pendant 6 ans au moins à des personnes qui en font leur résidence principale, les ressources et le loyer des locataires n'excédant pas les plafonds prévus par décret, conformément aux articles 244 quater W et 217 undecies du CGI; La gestion et l'administration des biens immobiliers dont elle est propriétaire; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

SK

SALIM KOYTCHA

Gérant

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

K

K PRICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

F

FONCIERE LOGEMENTS DES MASCAREIGNES

Autre

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

K

KHEOPS DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    887 970 283 00016 · ouvert le 04 août 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-04

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 887 970 283. Le SIRET de son siège social est 887 970 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55887970283.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par SALIM KOYTCHA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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