CheckersProcédures

BAYA

Active
Siren913 139 937SAS53000 LAVALCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SAS immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 139 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Pont de Mayenne, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par MEDIEN DAKHLI, président de sas.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
913 139 937
SIRET (siège)
913 139 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46913139937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 139 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 mai 2022
Siège social
36 RUE DU PONT DE MAYENNE, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Pizzeria, sandwicherie et toutes autres activités de restauration rapide à consommer sur place, à emporter ou en livraison

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

MD

MEDIEN DAKHLI

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    913 139 937 00019 · ouvert le 09 avril 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-09

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 913 139 937. Le SIRET de son siège social est 913 139 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46913139937.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par MEDIEN DAKHLI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 36 rue du Pont de Mayenne, 53000 Laval.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

Entreprises similaires

Même activité à Laval

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Laval

Entreprises du même secteur à Laval

Entreprises à Laval

Toutes les entreprises à Laval