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BAYA

Active
Siren915 034 904SAS85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 034 904. Elle est domiciliée 21 Imp Rene Guine, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par FE INVEST en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
915 034 904
SIRET (siège)
915 034 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68915034904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 034 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 juin 2022
Siège social
21 IMP RENE GUINE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

La fabrication et la vente de pizzas à consommer sur place ou à emporter, la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons faiblement alcoolisées à emporter, la livraison à domicile. Restaurant, bar, brasserie, pizzéria, crêperie, salon de thé, fabrication et vente de plats à emporter, et toutes activités accessoires s'y rapportant.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

F

FE INVEST

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    915 034 904 00010 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-07-05

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 915 034 904. Le SIRET de son siège social est 915 034 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68915034904.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par FE INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 21 Imp Rene Guine, 85100 Les Sables d'Olonne.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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