CheckersProcédures

BAYA

Active
Siren922 283 023SCI38130 ECHIROLLESCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 283 023, BAYA est une SCI créée le 16 décembre 2022. Elle est domiciliée 12 B rue de l'Ecureuil, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HASSEN JOMAA ACHOUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
922 283 023
SIRET (siège)
922 283 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32922283023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 283 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
12 B RUE DE L'ECUREUIL, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

HJ

HASSEN JOMAA ACHOUR

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

OR

OUMAYMA RZEIGUI

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    922 283 023 00013 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-12

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 922 283 023. Le SIRET de son siège social est 922 283 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32922283023.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par HASSEN JOMAA ACHOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 12 B rue de l'Ecureuil, 38130 Echirolles.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

Entreprises similaires

Même activité à Echirolles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Echirolles

Entreprises du même secteur à Echirolles

Entreprises à Echirolles

Toutes les entreprises à Echirolles