BAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
BAYA est une SAS immatriculée le 12 février 2025 sous le numéro SIREN 940 787 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 BD Rodin, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par LET Conseil en Stratégie & Management Opérationnel, président de sas.
Fiche d'identité de BAYA
INSEE- Dénomination
- BAYA
- SIREN
- 940 787 757
- SIRET (siège)
- 940 787 757 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67940787757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 787 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 632 528,9 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 54 BD Rodin, 92130, Issy-les-Moulineaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAYA
toutes opérations, pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées et à créer par tous moyens (par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'acquisitions ou d'échanges de valeurs mobilières, obligations, bons, droits ou biens sociaux, de fusions, de sociétés en participation, de groupements d'intérêt économique, ou autrement, ainsi que par comptes courants ou prêts d'Associés, à court terme et long terme) ; l'acquisition et l'attribution à son profit de tous biens meubles et immeubles, l'exploitation de ces biens, leur vente et leur apport en société ; la participation à toutes opérations pour l'exploitation, la gestion et l'administration de toutes affaires ou entreprises ; l'achat, la location d'immeubles nécessaires à l'objet de la Société
Finances de BAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYA
INSEEBODACCLET Conseil en Stratégie & Management Opérationnel
Président de SAS
Depuis la création (12 février 2025) · 1 an
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2025 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif
940 787 757 00027 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6630Z
- 78110 LE VESINETFermé
940 787 757 00019 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BAYA
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03853
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00057
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02616
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00672
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01858
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00415
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00029
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/12259
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/02918
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03710
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/08457
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12909
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00269
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/07056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 17-80.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-27.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2007 · N° 06-85.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-11.184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-81.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1999 · N° 98-81.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-80.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1992 · N° 91-80.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-02-10
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2025-02-10
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur BAYA
Quel est le numéro SIREN de BAYA ?
Le numéro SIREN de BAYA est 940 787 757. Le SIRET de son siège social est 940 787 757 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67940787757.
Qui dirige BAYA ?
BAYA est dirigée par LET Conseil en Stratégie & Management Opérationnel, président de sas.
Où se situe le siège social de BAYA ?
Le siège social de BAYA est situé 54 BD Rodin, 92130 Issy-les-Moulineaux.
BAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.
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