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BAYA

Active
Siren942 203 027SAS75011 ParisCréée le 03 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SAS immatriculée le 3 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 203 027. Elle est domiciliée 8 RUE des Goncourt, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Soumaya DAKHLAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
942 203 027
SIRET (siège)
942 203 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90942203027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 203 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 avril 2025
Siège social
8 RUE des Goncourt, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

RESTAURANT TRAITEUR VENTE A EMPORTER ET A CONSOMMER SUR PLACE

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

SD

Soumaya DAKHLAOUI

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    942 203 027 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 942 203 027. Le SIRET de son siège social est 942 203 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90942203027.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par Soumaya DAKHLAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 8 RUE des Goncourt, 75011 Paris.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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