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BAYA

Active
Siren944 972 447SAS75015 ParisCréée le 21 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 972 447, BAYA est une SAS créée le 21 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rue Chauvelot 3e droite, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3212Z. Elle est dirigée par RANIA BABOURI, président de sas.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
944 972 447
SIRET (siège)
944 972 447 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09944972447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 972 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
21 juin 2025
Siège social
9 Rue Chauvelot 3e droite, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

RB

RANIA BABOURI

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2025) · 1 an

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    944 972 447 00014 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 3212Z

Documents juridiques de BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2025

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 944 972 447. Le SIRET de son siège social est 944 972 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09944972447.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par RANIA BABOURI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 9 Rue Chauvelot 3e droite, 75015 Paris.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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