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BAYA

Active
Siren949 577 548SAS38130 ÉchirollesCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 577 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B RUE de l'Ecureuil, 38130 Échirolles. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Hassen JOMAA ACHOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
949 577 548
SIRET (siège)
949 577 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87949577548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 577 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 mars 2023
Siège social
12 B RUE de l'Ecureuil, 38130, Échirolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

L'activité de restauration rapide, restauration traditionnelle, pizzeria, grill sur place, à emporter et en livraison.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

HJ

Hassen JOMAA ACHOUR

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ÉchirollesSiègeActif

    949 577 548 00017 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 949 577 548. Le SIRET de son siège social est 949 577 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87949577548.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par Hassen JOMAA ACHOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 12 B RUE de l'Ecureuil, 38130 Échirolles.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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