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BAYA

Active
Siren979 221 231SARL75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 22 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 221 231, BAYA est une SARL créée le 22 septembre 2023. Son siège social est situé 28 RUE Dumont d'Urville, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Fabrice PATRIZIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
979 221 231
SIRET (siège)
979 221 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81979221231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 221 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 098 691 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
28 RUE Dumont d'Urville, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Exercice de la profession d'avocat.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

FP

Fabrice PATRIZIO

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    979 221 231 00017 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BAYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 979 221 231. Le SIRET de son siège social est 979 221 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81979221231.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par Fabrice PATRIZIO, gérant.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 28 RUE Dumont d'Urville, 75016 Paris 16e Arrondissement.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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