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BAYA

Active
Siren980 157 416SARL14112 Biéville-BeuvilleCréée le 04 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 157 416, BAYA est une SARL créée le 4 octobre 2023. Elle est domiciliée 3 PL des Coquelicots, 14112 Biéville-Beuville. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Yoser HARIGUA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
980 157 416
SIRET (siège)
980 157 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01980157416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 157 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 octobre 2023
Siège social
3 PL des Coquelicots, 14112, Biéville-Beuville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

L'acquisition, la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises et la gestion, la cession de ces participations ; toutes prestations de services de nature commerciale, administrative, comptable, financière, ou de secrétariat auprès des sociétés dans lesquelles elle détient ou non des participations ; l'acquisition, l'exploitation, l'édification, la location de tous biens immobiliers ; la réalisation de placement de liquidités de la société en valeurs mobilières, OPCVM, contrat de capitalisation ou tout autre type de placement nécessaire à la gestion de sa trésorerie ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social, et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, et autres se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes et pouvant contribuer au développement de la société ; le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; la réalisation de tous investissements, notamment immobiliers, mobiliers et financiers ; l'activité de marchand de biens ; et d'une manière générale toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles, financières pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

YH

Yoser HARIGUA

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 Biéville-BeuvilleSiègeActif

    980 157 416 00010 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BAYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

BAYA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

26 octobre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

26 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2023

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 980 157 416. Le SIRET de son siège social est 980 157 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01980157416.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par Yoser HARIGUA, gérant.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 3 PL des Coquelicots, 14112 Biéville-Beuville.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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