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BAYA

Active
Siren983 176 421SAS08000 Charleville-MézièresCréée le 10 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SAS immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 176 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du Pré Saint Ange, 08000 Charleville-Mézières. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Philippe LAURIAC, président de sas.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
983 176 421
SIRET (siège)
983 176 421 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29983176421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 176 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
13 RUE du Pré Saint Ange, 08000, Charleville-Mézières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

Prise de participations directes ou indirectes dans toutes opérations industrielles ou commerciales ; animation des sociétés contrôlées exclusivement ou conjointement ; participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales notamment par la fourniture de prestations de management ; fourniture aux filiales de services spécifiques ; utilisation de ses fonds pour consentir aux filiales des avances de trésorerie ; fourniture de caution et garanties pour garantir les engagements des filiales ,.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

PL

Philippe LAURIAC

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 Charleville-MézièresSiègeActif

    983 176 421 00011 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 05 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BAYA

BAYA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

12 octobre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

12 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 983 176 421. Le SIRET de son siège social est 983 176 421 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29983176421.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par Philippe LAURIAC, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 13 RUE du Pré Saint Ange, 08000 Charleville-Mézières.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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