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BAYA

Active
Siren984 890 855SAS91260 Juvisy-sur-OrgeCréée le 26 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SAS immatriculée le 26 février 2024 sous le numéro SIREN 984 890 855. Elle est domiciliée 3 RUE Blazy, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Yacine SADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
984 890 855
SIRET (siège)
984 890 855 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03984890855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 890 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
26 février 2024
Siège social
3 RUE Blazy, 91260, Juvisy-sur-Orge
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYA

L'acquisition, la cession, la détention et la gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, de fonds de commerce de restauration à service rapide à base de spécialités de poulet selon un concept original à l'enseigne KFC ; La prestation de tout service à des sociétés exploitant des restaurants ou gérant des participations dans des sociétés exploitant des restaurants à enseigne KFC

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

YS

Yacine SADI

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de BAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91260 Juvisy-sur-OrgeSiègeActif

    984 890 855 00021 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6630Z

  • 95220 Herblay-sur-SeineFermé

    984 890 855 00013 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAYA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 984 890 855. Le SIRET de son siège social est 984 890 855 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03984890855.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par Yacine SADI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 3 RUE Blazy, 91260 Juvisy-sur-Orge.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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