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BAYA

Active
Siren987 673 456SCI83100 ToulonCréée le 03 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAYA est une SCI immatriculée le 3 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 673 456. Son siège social est situé 186 AV Sergent Gabriel Jourdan SAINTE MARIE BAT D1, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALADIN BEN SALEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
987 673 456
SIRET (siège)
987 673 456 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83987673456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 673 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2024
Siège social
186 AV Sergent Gabriel Jourdan SAINTE MARIE BAT D1, 83100, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent signés, o la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, o l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, o et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société,

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

AB

ALADIN BEN SALEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

ZB

ZEINEB BEL HADJ AMOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 ToulonSiègeActif

    987 673 456 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 987 673 456. Le SIRET de son siège social est 987 673 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83987673456.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par ALADIN BEN SALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 186 AV Sergent Gabriel Jourdan SAINTE MARIE BAT D1, 83100 Toulon.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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