BAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 893 674, BAYA est une SAS créée le 11 juin 2025. Elle est domiciliée 24 ALL des Bouvreuils, 62930 Wimereux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNIG GOMEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAYA
INSEE- Dénomination
- BAYA
- SIREN
- 987 893 674
- SIRET (siège)
- 987 893 674 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70987893674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 893 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 juin 2025
- Siège social
- 24 ALL des Bouvreuils, 62930, Wimereux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYA
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats, échanges d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés ou entreprises en France ou à l'étranger ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations; L'exercice de tous mandats sociaux; La définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe et l'animation des sociétés contrôlées ou sur lesquelles est exercée une influence notable; La prestation de tous services administratifs de gestion, comptables et financiers, ainsi que de conseils en gestion et en entreprise; Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement et de permettre la gestion du patrimoine social.
Finances de BAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYA
INSEEÉtablissements de BAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62930 WimereuxSiègeActif
987 893 674 00018 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAYA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAYA
INPIBAYA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00313
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03853
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00057
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02616
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00672
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01858
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00415
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/12259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/02918
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03710
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/08457
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12909
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00269
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00782
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/07056
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01951
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03512
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 17-80.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-27.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2007 · N° 06-85.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-11.184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-81.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 1999 · N° 98-81.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-80.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1992 · N° 91-80.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-11 · Début d'activité : 2025-06-06
- création
Date d'effet : 11 juin 2025
Questions fréquentes sur BAYA
Quel est le numéro SIREN de BAYA ?
Le numéro SIREN de BAYA est 987 893 674. Le SIRET de son siège social est 987 893 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70987893674.
Qui dirige BAYA ?
BAYA est dirigée par YANNIG GOMEL, président de sas.
Où se situe le siège social de BAYA ?
Le siège social de BAYA est situé 24 ALL des Bouvreuils, 62930 Wimereux.
BAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.
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