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BAYA

Active
Siren991 419 334654080770 BeauchampsCréée le 16 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 419 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP de la Sucrerie, 80770 Beauchamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine BRUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
991 419 334
SIRET (siège)
991 419 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73991419334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 419 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2025
Siège social
7 IMP de la Sucrerie, 80770, Beauchamps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

L'acquisition, par tous moyens, de tous immeubles bâtis ou non, quelque soit leur destination, de toute valeur mobilière donnant accès à un bien immobilier ; leur détention, leur exploitation et l'administration par tous moyens et notamment la mise en location ; la rénovation desdits immeubles ; L'ouverture et la gestion de tout compte bancaire ; La conclusion de tout emprunt ; Le cas échéant, la vente ou l'échange de tout ou partie des biens appartenant à la société.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

AB

Antoine BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

HL

Hélyett LEPRETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80770 BeauchampsSiègeActif

    991 419 334 00016 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 991 419 334. Le SIRET de son siège social est 991 419 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991419334.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par Antoine BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 7 IMP de la Sucrerie, 80770 Beauchamps.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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