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BAYA

Active
Siren992 162 446SAS34500 BéziersCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAYA est une SAS immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 162 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 PL Saint Aphrodise, 34500 Béziers. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. HAMID BOUNAGA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
992 162 446
SIRET (siège)
992 162 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58992162446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 162 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
26 PL Saint Aphrodise, 34500, Béziers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA

PLANTATION, CULTURE, TAILLE DE LA VIGNE, DEBROUSSAILLAGE, ELAGAGE, ABATTAGE, JARDINAGE.

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

HB

HAMID BOUNAGA

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BéziersSiègeActif

    992 162 446 00015 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 992 162 446. Le SIRET de son siège social est 992 162 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58992162446.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par HAMID BOUNAGA, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 26 PL Saint Aphrodise, 34500 Béziers.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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