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BAYA CHAUFFROID SERVICES

Active
Siren884 987 934SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 06 août 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 987 934, BAYA CHAUFFROID SERVICES est une SARL créée le 6 août 2020. Son siège social est situé 12 rue Romain Rolland Bat D6 Appt D613, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par JEAN KIVOUELE BAYA, gérant.

Fiche d'identité de BAYA CHAUFFROID SERVICES

Dénomination
BAYA CHAUFFROID SERVICES
SIREN
884 987 934
SIRET (siège)
884 987 934 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94884987934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 987 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
06 août 2020
Siège social
12 RUE ROMAIN ROLLAND BAT D6 APPT D613, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA CHAUFFROID SERVICES

Plombier, chauffagiste, climatisation, énergies renouvelables, entretien, maintenance et vente de produits et toutes les activités liées à l'objet principal

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAYA CHAUFFROID SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYA CHAUFFROID SERVICES

JK

JEAN KIVOUELE BAYA

Gérant

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

Établissements de BAYA CHAUFFROID SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    884 987 934 00012 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 4322A

Documents juridiques de BAYA CHAUFFROID SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de BAYA CHAUFFROID SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA CHAUFFROID SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA CHAUFFROID SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYA CHAUFFROID SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2025. Clôturée le 04 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYA CHAUFFROID SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA CHAUFFROID SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA CHAUFFROID SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2020

Questions fréquentes sur BAYA CHAUFFROID SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BAYA CHAUFFROID SERVICES ?

Le numéro SIREN de BAYA CHAUFFROID SERVICES est 884 987 934. Le SIRET de son siège social est 884 987 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94884987934.

Qui dirige BAYA CHAUFFROID SERVICES ?

BAYA CHAUFFROID SERVICES est dirigée par JEAN KIVOUELE BAYA, gérant.

Où se situe le siège social de BAYA CHAUFFROID SERVICES ?

Le siège social de BAYA CHAUFFROID SERVICES est situé 12 rue Romain Rolland Bat D6 Appt D613, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

BAYA CHAUFFROID SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA CHAUFFROID SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA CHAUFFROID SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYA CHAUFFROID SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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