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BAYA DISTRIBUTION

Active
Siren448 602 441SARL76610 LE HAVRECréée le 06 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 602 441, BAYA DISTRIBUTION est une SARL créée le 6 novembre 2003. Elle est domiciliée rue de Bruneval Ctre Cial de Caucriauville, 76610 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. YAHYA ID BALKHIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYA DISTRIBUTION

Dénomination
BAYA DISTRIBUTION
SIREN
448 602 441
SIRET (siège)
448 602 441 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41448602441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 602 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
RUE DE BRUNEVAL CTRE CIAL DE CAUCRIAUVILLE, 76610, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYA DISTRIBUTION

La négociation et la vente de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que toutes opérations commerciales import export

Finances de BAYA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA DISTRIBUTION

YI

YAHYA ID BALKHIR

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de BAYA DISTRIBUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    448 602 441 00025 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 4711B

  • 75014 PARISFermé

    448 602 441 00017 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 511T

Documents juridiques de BAYA DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAYA DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2014. Clôturée le 06 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA DISTRIBUTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur BAYA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de BAYA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de BAYA DISTRIBUTION est 448 602 441. Le SIRET de son siège social est 448 602 441 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448602441.

Qui dirige BAYA DISTRIBUTION ?

BAYA DISTRIBUTION est dirigée par YAHYA ID BALKHIR, gérant.

Où se situe le siège social de BAYA DISTRIBUTION ?

Le siège social de BAYA DISTRIBUTION est situé rue de Bruneval Ctre Cial de Caucriauville, 76610 Le Havre.

BAYA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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