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BAYA IMMO

Active
Siren499 472 751SCI34080 MONTPELLIERCréée le 08 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2007, identifiée par le SIREN 499 472 751. Son siège social est situé 141 rue de Salerne le Mercure, 34080 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ICHEM MOGHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYA IMMO

Dénomination
BAYA IMMO
SIREN
499 472 751
SIRET (siège)
499 472 751 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95499472751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 472 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
141 RUE DE SALERNE LE MERCURE, 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA IMMO

ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DES BIENS IMMOBILIERS

Finances de BAYA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA IMMO

IM

ICHEM MOGHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022

MM

MERIEM MOGHEL

Autre

KM

KHALID MOGHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    499 472 751 00019 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAYA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : MOGHEL Ichem ; Gérant, Associé : MOGHEL Khalid

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur BAYA IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAYA IMMO ?

Le numéro SIREN de BAYA IMMO est 499 472 751. Le SIRET de son siège social est 499 472 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499472751.

Qui dirige BAYA IMMO ?

BAYA IMMO est dirigée par ICHEM MOGHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA IMMO ?

Le siège social de BAYA IMMO est situé 141 rue de Salerne le Mercure, 34080 Montpellier.

BAYA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA IMMO.

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