BAYA PAUL

Active

Siren389 907 866Entrepreneur individuel92390 VILLENEUVE-LA-GARENNECréée le 01 février 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAYA PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 389 907 866. Elle est domiciliée 7 rue Gaston Appert, 92390 Villeneuve-la-Garenne. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYA PAUL

INSEE

Dénomination: BAYA PAUL
SIREN: 389 907 866
SIRET (siège): 389 907 866 00013
N° TVA intracommunautaire: FR28389907866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 907 866
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 01 février 1993
Siège social: 7 RUE GASTON APPERT, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAYA PAUL

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Établissements de BAYA PAUL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeFermé
389 907 866 00013 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 602L

Conformité de BAYA PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYA PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYA PAUL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur BAYA PAUL

Quel est le numéro SIREN de BAYA PAUL ?

Le numéro SIREN de BAYA PAUL est 389 907 866. Le SIRET de son siège social est 389 907 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389907866.

Où se situe le siège social de BAYA PAUL ?

Le siège social de BAYA PAUL est situé 7 rue Gaston Appert, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

BAYA PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA PAUL.

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