CheckersLiquidations

BAYA SAVEURS

Active
Siren814 666 384SAS31000 TOULOUSECréée le 16 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 666 384, BAYA SAVEURS est une SAS créée le 16 novembre 2015. Son siège social est situé 2 B rue de Bayard et A l'Angle du 34 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par MONTACER TOUAJNI, président de sas.

Fiche d'identité de BAYA SAVEURS

Dénomination
BAYA SAVEURS
SIREN
814 666 384
SIRET (siège)
814 666 384 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65814666384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 666 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
2 B RUE DE BAYARD ET A L'ANGLE DU 34 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYA SAVEURS

Restauration sur place et à emporter, livraison à domicile.

Finances de BAYA SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA SAVEURS

MT

MONTACER TOUAJNI

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de BAYA SAVEURS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    814 666 384 00023 · ouvert le 19 novembre 2015 · NAF 5610C

  • 31000 TOULOUSEActif

    814 666 384 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAYA SAVEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BAYA SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYA SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2017. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYA SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA SAVEURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur BAYA SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de BAYA SAVEURS ?

Le numéro SIREN de BAYA SAVEURS est 814 666 384. Le SIRET de son siège social est 814 666 384 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65814666384.

Qui dirige BAYA SAVEURS ?

BAYA SAVEURS est dirigée par MONTACER TOUAJNI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA SAVEURS ?

Le siège social de BAYA SAVEURS est situé 2 B rue de Bayard et A l'Angle du 34 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.

BAYA SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYA SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse