BAYAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
BAYAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 453 063. Elle est domiciliée 12 Che Dou Castets, 33610 Cestas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAYAC
INSEE- Dénomination
- BAYAC
- SIREN
- 534 453 063
- SIRET (siège)
- 534 453 063 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29534453063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 453 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2011
- Siège social
- 12 CHE DOU CASTETS, 33610, CESTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYAC
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers en particulier un immeuble sis à CADAUJAC (gironde) 150 Allée des Roses
Finances de BAYAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAYAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33610 CESTASSiègeActif
534 453 063 00024 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAYAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYAC. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 1997 · N° 93-17.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-17.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : BUZET Philippe ; Gérant, Associé : BUZET Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-03
- création
Date d'effet : 06 septembre 2011
Questions fréquentes sur BAYAC
Quel est le numéro SIREN de BAYAC ?
Le numéro SIREN de BAYAC est 534 453 063. Le SIRET de son siège social est 534 453 063 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29534453063.
Qui dirige BAYAC ?
BAYAC est dirigée par CHRISTOPHE BUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYAC ?
Le siège social de BAYAC est situé 12 Che Dou Castets, 33610 Cestas.
BAYAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYAC.
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