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BAYACOM

Active
Siren751 255 365SAS69008 LYONCréée le 04 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BAYACOM est une SAS immatriculée le 4 juin 2013 sous le numéro SIREN 751 255 365. Elle est domiciliée 10 rue Saint Vincent de Paul, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. PIERRE-MARIE DORMENIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYACOM

Dénomination
BAYACOM
SIREN
751 255 365
SIRET (siège)
751 255 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13751255365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 255 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
04 juin 2013
Siège social
10 RUE SAINT VINCENT DE PAUL, 69008, LYON
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de BAYACOM

Conception et réalisation au sens intellectuel de supports de communication en ligne et papier

Finances de BAYACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYACOM

PD

PIERRE-MARIE DORMENIL

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BAYACOM

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LYONSiègeFermé

    751 255 365 00015 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6201Z

  • 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINEFermé

    751 255 365 00023 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6201Z

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    751 255 365 00031 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 6201Z

  • 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINEFermé

    751 255 365 00049 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6201Z

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    751 255 365 00056 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6201Z

  • 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINEFermé

    751 255 365 00064 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BAYACOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAYACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYACOM

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MOREAU Christophe Pierre Jacques nom d'usage : MOREAU devient directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président : DORMENIL Pierre-Marie

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-25

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur BAYACOM

Quel est le numéro SIREN de BAYACOM ?

Le numéro SIREN de BAYACOM est 751 255 365. Le SIRET de son siège social est 751 255 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13751255365.

Qui dirige BAYACOM ?

BAYACOM est dirigée par PIERRE-MARIE DORMENIL, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYACOM ?

Le siège social de BAYACOM est situé 10 rue Saint Vincent de Paul, 69008 Lyon.

BAYACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYACOM.

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