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BAYADA DANIELLE

Active
Siren487 481 525Entrepreneur individuel40210 LABOUHEYRECréée le 02 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYADA DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2005, identifié par le SIREN 487 481 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Francois Mitterrand, 40210 Labouheyre. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BAYADA DANIELLE

Dénomination
BAYADA DANIELLE
SIREN
487 481 525
SIRET (siège)
487 481 525 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31487481525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 481 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
96 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 40210, LABOUHEYRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYADA DANIELLE

Débits de boissons

Finances de BAYADA DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYADA DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYADA DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40210 LABOUHEYRESiègeFermé

    487 481 525 00011 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 5630Z

  • 69440 Sainte-CatherineActif

    487 481 525 00029 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BAYADA DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAYADA DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYADA DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYADA DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYADA DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2010. Clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAYADA DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYADA DANIELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur BAYADA DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de BAYADA DANIELLE ?

Le numéro SIREN de BAYADA DANIELLE est 487 481 525. Le SIRET de son siège social est 487 481 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487481525.

Où se situe le siège social de BAYADA DANIELLE ?

Le siège social de BAYADA DANIELLE est situé 96 rue Francois Mitterrand, 40210 Labouheyre.

BAYADA DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYADA DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYADA DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYADA DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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