Checkers

BAYAE ENR

Active
Siren951 478 882SAS01500 Ambérieu-en-BugeyCréée le 14 avril 2023

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
1,0 k€

BAYAE ENR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 478 882. Son siège social est situé 8 AV Roger Salengro, 01500 Ambérieu-en-Bugey. BAYAE ENR relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). GROUPE BRUNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYAE ENR

Dénomination
BAYAE ENR
SIREN
951 478 882
SIRET (siège)
951 478 882 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04951478882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 478 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
14 avril 2023
Siège social
8 AV Roger Salengro, 01500, Ambérieu-en-Bugey
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de BAYAE ENR

Objet social de BAYAE ENR

- La production et la vente d'énergies ; - Le développement, l'installation, le financement, l'exploitation et la maintenance de tout système de production d'énergies ; - L'audit et le conseil énergétique ; - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAYAE ENR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYAE ENR

G

GROUPE BRUNET

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BAYAE ENR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 Ambérieu-en-BugeySiègeActif

    951 478 882 00024 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 3511Z

  • 01500 Ambérieu-en-BugeyFermé

    951 478 882 00016 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BAYAE ENR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de BAYAE ENR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYAE ENR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYAE ENR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYAE ENR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYAE ENR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : GROUPE BRUNET

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-05

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur BAYAE ENR

Quel est le numéro SIREN de BAYAE ENR ?

Le numéro SIREN de BAYAE ENR est 951 478 882. Le SIRET de son siège social est 951 478 882 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951478882.

Qui dirige BAYAE ENR ?

BAYAE ENR est dirigée par GROUPE BRUNET, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYAE ENR ?

Le siège social de BAYAE ENR est situé 8 AV Roger Salengro, 01500 Ambérieu-en-Bugey.

BAYAE ENR est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYAE ENR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYAE ENR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYAE ENR.