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BAYALAN

Active
Siren813 772 712SCI67240 BISCHWILLERCréée le 30 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

BAYALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 772 712. Elle est domiciliée rue du Marechal Joffre, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEFA BAYALAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYALAN

Dénomination
BAYALAN
SIREN
813 772 712
SIRET (siège)
813 772 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32813772712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 772 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2015
Siège social
RUE DU MARECHAL JOFFRE, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAYALAN

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.

Finances de BAYALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYALAN

SB

SEFA BAYALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

OJ

OLIVIER JOO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de BAYALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    813 772 712 00010 · ouvert le 06 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYALAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BAYALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYALAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYALAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-06

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2015

Questions fréquentes sur BAYALAN

Quel est le numéro SIREN de BAYALAN ?

Le numéro SIREN de BAYALAN est 813 772 712. Le SIRET de son siège social est 813 772 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813772712.

Qui dirige BAYALAN ?

BAYALAN est dirigée par SEFA BAYALAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYALAN ?

Le siège social de BAYALAN est situé rue du Marechal Joffre, 67240 Bischwiller.

BAYALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYALAN.

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