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BAYAR OZCAN

Active
Siren794 078 717SAS57410 ROHRBACH-LES-BITCHECréée le 08 juillet 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,0 k€

BAYAR OZCAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 078 717. Son siège social est situé A rue des Allies, 57410 Rohrbach-les-Bitche. BAYAR OZCAN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). OZCAN BAYAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYAR OZCAN

Dénomination
BAYAR OZCAN
SIREN
794 078 717
SIRET (siège)
794 078 717 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68794078717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 078 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
A RUE DES ALLIES, 57410, ROHRBACH-LES-BITCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYAR OZCAN

Exploitation d'un commerce de restauration rapide principalement kebab

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Finances de BAYAR OZCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYAR OZCAN

OB

OZCAN BAYAR

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

CS

CLAIRE SPIELDENNER

Autre

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de BAYAR OZCAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57410 ROHRBACH-LES-BITCHESiègeActif

    794 078 717 00020 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 5610C

  • 57410 ROHRBACH-LES-BITCHEFermé

    794 078 717 00012 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAYAR OZCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Conformité de BAYAR OZCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYAR OZCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2018. Clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH ET ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. N° RG : 18/33

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/343

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2018/343

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand - BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2018/00343

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, B.P. 70519, 57205 SARREGUEMINES Cedex. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2018/00343

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Jean-Jacques DANIEL. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 274/2018

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYAR OZCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYAR OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYAR OZCAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH ET ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. N° RG : 18/33

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-09-14 · Dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/343

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-22 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 2018/343

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-02 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand - BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2018/00343

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, B.P. 70519, 57205 SARREGUEMINES Cedex. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 1/2018/00343

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Jean-Jacques DANIEL. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 274/2018

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-02

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur BAYAR OZCAN

Quel est le numéro SIREN de BAYAR OZCAN ?

Le numéro SIREN de BAYAR OZCAN est 794 078 717. Le SIRET de son siège social est 794 078 717 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794078717.

Qui dirige BAYAR OZCAN ?

BAYAR OZCAN est dirigée par OZCAN BAYAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYAR OZCAN ?

Le siège social de BAYAR OZCAN est situé A rue des Allies, 57410 Rohrbach-les-Bitche.

BAYAR OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYAR OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYAR OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYAR OZCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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