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BAYARD

Active
Siren100 006 998Société civile51400 Livry-LouvercyCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BAYARD est une société civile immatriculée le 20 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 006 998. Elle est domiciliée 1 CHE de Derrière les Murs, 51400 Livry-Louvercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Marceau DE PAUW exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
100 006 998
SIRET (siège)
100 006 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06100006998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 006 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
1 CHE de Derrière les Murs, 51400, Livry-Louvercy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYARD

L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire. L'exercice d'activités accessoires de nature commerciale, présentant un lien direct avec l'activité réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et sous réserve que ces activités accessoires ne dépassent les seuils fixés par les dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD

MD

Marceau DE PAUW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

D

DE PAUW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51400 Livry-LouvercySiègeActif

    100 006 998 00015 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BAYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2026-01-16

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 100 006 998. Le SIRET de son siège social est 100 006 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06100006998.

Qui dirige BAYARD ?

BAYARD est dirigée par Marceau DE PAUW, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé 1 CHE de Derrière les Murs, 51400 Livry-Louvercy.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

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