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BAYARD

Active
Siren347 545 147SARL42140 CHEVRIERESCréée le 10 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYARD est une SARL immatriculée le 10 septembre 1993 sous le numéro SIREN 347 545 147. Son siège social est situé Au Bourg, 42140 Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
347 545 147
SIRET (siège)
347 545 147 00030
N° TVA intracommunautaire
FR10347545147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 545 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 septembre 1993
Siège social
AU BOURG, 42140, CHEVRIERES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42140 CHEVRIERESSiègeFermé

    347 545 147 00030 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 452V

  • 42340 VEAUCHEFermé

    347 545 147 00014 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 452V

  • 42340 VEAUCHEFermé

    347 545 147 00022 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de BAYARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1993

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 347 545 147. Le SIRET de son siège social est 347 545 147 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10347545147.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé Au Bourg, 42140 Chevrieres.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

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