BAYARD 4
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 956 671, BAYARD 4 est une SCI créée le 5 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Bourgogne, 38200 Vienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES VIALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAYARD 4
INSEE- Dénomination
- BAYARD 4
- SIREN
- 498 956 671
- SIRET (siège)
- 498 956 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72498956671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 956 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 33 RUE DE BOURGOGNE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYARD 4
Acquisition, restauration, administration et location d'immeubles
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Finances de BAYARD 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYARD 4
INSEEÉtablissements de BAYARD 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
498 956 671 00016 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYARD 4
INPIConformité de BAYARD 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYARD 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYARD 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYARD 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur BAYARD 4
Quel est le numéro SIREN de BAYARD 4 ?
Le numéro SIREN de BAYARD 4 est 498 956 671. Le SIRET de son siège social est 498 956 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498956671.
Qui dirige BAYARD 4 ?
BAYARD 4 est dirigée par JACQUES VIALLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYARD 4 ?
Le siège social de BAYARD 4 est situé 33 rue de Bourgogne, 38200 Vienne.
BAYARD 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYARD 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYARD 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD 4.
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