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BAYARD

Active
Siren409 842 622Société civile17240 MOSNACCréée le 21 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 842 622, BAYARD est une société civile créée le 21 novembre 1996. Son siège social est situé LA CHAUSSEE Mosnac, 17240 Mosnac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SACHA BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
409 842 622
SIRET (siège)
409 842 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13409842622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 842 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 952 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
LA CHAUSSEE Mosnac, 17240, MOSNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYARD

L'exploitation et la gestion de biens agricole apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société L'exercice de cette activité agricole doit etre réalisé dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYARD

C

COMAX

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

SB

SACHA BOULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

MB

MAXIME BOULLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Corinne modification le 26 Juin 2018 BAYARD

Gérant Associé · de juin 2018 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYARD

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 17240 MOSNACSiègeActif

    409 842 622 00014 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 0121Z

  • 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANActif

    409 842 622 00022 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 0121Z

  • 17800 MARIGNACActif

    409 842 622 00030 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BAYARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULLE Sacha, Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BAYARD Corinne modification le 26 Juin 2018 ; Associé : COMAX en fonction le 26 Juin 2018 ; Associé : BOULLE Sacha en fonction le 26 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 409 842 622. Le SIRET de son siège social est 409 842 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409842622.

Qui dirige BAYARD ?

BAYARD est dirigée par SACHA BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé LA CHAUSSEE Mosnac, 17240 Mosnac.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

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