CheckersProcédures

BAYARD

Active
Siren482 370 137Société étrangère 8500 KORTRIJKCréée le 01 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYARD est une société étrangère immatriculée le 1er mai 2005 sous le numéro SIREN 482 370 137. Le siège social de l'entreprise se trouve Oudenaardiesteenweg 275, 8500 Kortrijk. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
482 370 137
SIRET (siège)
482 370 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15482370137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 370 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 mai 2005
Siège social
OUDENAARDIESTEENWEG 275, 8500 KORTRIJK
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 8500 KORTRIJKSiègeFermé

    482 370 137 00010 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BAYARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2005

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 482 370 137. Le SIRET de son siège social est 482 370 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482370137.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé Oudenaardiesteenweg 275, 8500 Kortrijk.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z