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BAYARD

Active
Siren482 930 880SCI53290 BOUESSAYCréée le 12 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2010, identifiée par le SIREN 482 930 880. Son siège social est situé Le Buisson, 53290 Bouessay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARION AUFFRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
482 930 880
SIRET (siège)
482 930 880 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70482930880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 930 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2010
Siège social
LE BUISSON, 53290, BOUESSAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYARD

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD

BB

BRIGITTE BALEDENT

Autre

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

TP

THIERRY POUCHOL

Autre

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

MA

MARION AUFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

GA

GERARD AUFFRAY

Autre

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de BAYARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53290 BOUESSAYSiègeActif

    482 930 880 00026 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 62840 FLEURBAIXFermé

    482 930 880 00018 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2010-11-12 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 482 930 880. Le SIRET de son siège social est 482 930 880 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482930880.

Qui dirige BAYARD ?

BAYARD est dirigée par MARION AUFFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé Le Buisson, 53290 Bouessay.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

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