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BAYARD

Active
Siren920 488 350SCI38530 PONTCHARRACréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 488 350, BAYARD est une SCI créée le 17 octobre 2022. Elle est domiciliée 284 av de la Gare, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGORY HANTSCHOOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
920 488 350
SIRET (siège)
920 488 350 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95920488350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 488 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
284 AV DE LA GARE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYARD

L'acquisition de tous terrains et immeubles en quelque lieu qu'ils se trouvent, en vue de leur location nue, y compris par voie de bail à construction. La construction de tous immeubles en vue de leur location nue. Le recours à l'emprunt, la gestion du patrimoine immobilier, la prise d'intérêts et la participation dans toutes sociétés de même objet. La constitution de garanties à l'effet de contre garantir les emprunts sociaux, tous emprunts qui pourraient être contractés par le ou les locataires des locaux propriétés de la société ou les sommes empruntées par les associés en vue de souscrire au capital.

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD

GH

GREGORY HANTSCHOOTTE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

FS

FLORENCE SALMERON

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    920 488 350 00017 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-07

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 920 488 350. Le SIRET de son siège social est 920 488 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95920488350.

Qui dirige BAYARD ?

BAYARD est dirigée par GREGORY HANTSCHOOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé 284 av de la Gare, 38530 Pontcharra.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

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