CheckersLiquidations

BAYARD

Active
Siren952 300 028SAS21340 BaubignyCréée le 10 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 300 028. Son siège social est situé 6 RTE de Pommard Hameau D'orches, 21340 Baubigny. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par Nicolas PROTIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
952 300 028
SIRET (siège)
952 300 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30952300028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 300 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 mai 2023
Siège social
6 RTE de Pommard Hameau D'orches, 21340, Baubigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYARD

l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, la mise et la prise en fermage, l'aliénation de tous droits et biens viticoles, la réalisation de toutes opérations se rapportant à l'exploitation de vignes comprenant tous travaux viticoles et agricoles, l'achat, la vente, le courtage, le commerce en gros, demi-gros et détails des fruits de la vigne et de tous produits dérivés de la vigne,

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD

NP

Nicolas PROTIN

Président de SAS

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 BaubignySiègeActif

    952 300 028 00018 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BAYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 952 300 028. Le SIRET de son siège social est 952 300 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30952300028.

Qui dirige BAYARD ?

BAYARD est dirigée par Nicolas PROTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé 6 RTE de Pommard Hameau D'orches, 21340 Baubigny.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

Entreprises similaires

Même activité à Baubigny

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Baubigny

Entreprises du même secteur à Baubigny

Entreprises à Baubigny

Toutes les entreprises à Baubigny