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BAYARD BENOIT

Active
Siren378 771 414Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 12 juillet 1990
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYARD BENOIT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1990, identifié par le SIREN 378 771 414. Elle est domiciliée 2 Pl Magenta C/o Agent Nicois, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de BAYARD BENOIT

Dénomination
BAYARD BENOIT
SIREN
378 771 414
SIRET (siège)
378 771 414 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91378771414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 771 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
12 juillet 1990
Siège social
2 PL MAGENTA C/O AGENT NICOIS, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYARD BENOIT

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de BAYARD BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYARD BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYARD BENOIT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    378 771 414 00034 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 4619B

  • 13520 LES BAUX-DE-PROVENCEFermé

    378 771 414 00018 · NAF 6449

  • 06300 NICEFermé

    378 771 414 00026 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de BAYARD BENOIT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAYARD BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD BENOIT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAYARD BENOIT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2025. Clôturée le 20 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 29 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Clôture pour insuffisance d'actif - Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00004

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Date cessation des paiements : 24 septembre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY, mandataire liquidateur, 28, rue Verdi, 06000 Nice. N° RG : 24/43

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2021. Clôturée le 24 février 2025.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Avis de dépôt de la liste des créances - articles R624-2 et 624-3 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/4

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 avril 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement mettant fin à la période d’observation arrête le plan de redressement de M. Benoît BAYARD sur une durée de 10 ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 28, rue de Verdi, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, commissaire à l’exécution du plan, 28, rue de Verdi, 06000 Nice. N° RG : 21/4

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Le tribunal a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 19 avril 2022. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire, 28 rue Verdi 06000 Nice. N° RG : 21/9

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 19 janvier 2021 - Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 28 rue Verdi, 06000 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises -N° RG : 21/4

Aucune mention de BAYARD BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD BENOIT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-20 · Clôture pour insuffisance d'actif - Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-24 · Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Date cessation des paiements : 24 septembre 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY, mandataire liquidateur, 28, rue Verdi, 06000 Nice. N° RG : 24/43

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-18 · Avis de dépôt de la liste des créances - articles R624-2 et 624-3 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/4

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-04-25 · Jugement mettant fin à la période d’observation arrête le plan de redressement de M. Benoît BAYARD sur une durée de 10 ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 28, rue de Verdi, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, commissaire à l’exécution du plan, 28, rue de Verdi, 06000 Nice. N° RG : 21/4

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-11-15 · Le tribunal a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 19 avril 2022. Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire, 28 rue Verdi 06000 Nice. N° RG : 21/9

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 19 janvier 2021 - Représentant des créanciers : Maître Dorian GUERY de la SELARL GUERY, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 28 rue Verdi, 06000 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises -N° RG : 21/4

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1990

Questions fréquentes sur BAYARD BENOIT

Quel est le numéro SIREN de BAYARD BENOIT ?

Le numéro SIREN de BAYARD BENOIT est 378 771 414. Le SIRET de son siège social est 378 771 414 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378771414.

Où se situe le siège social de BAYARD BENOIT ?

Le siège social de BAYARD BENOIT est situé 2 Pl Magenta C/o Agent Nicois, 06000 Nice.

BAYARD BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYARD BENOIT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 20 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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