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BAYARD C&E

Active
Siren922 539 622SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BAYARD C&E est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 539 622. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marcel Paul, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERKAN BAYAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYARD C&E

Dénomination
BAYARD C&E
SIREN
922 539 622
SIRET (siège)
922 539 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37922539622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 539 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
RUE MARCEL PAUL, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYARD C&E

L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de BAYARD C&E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD C&E

EB

ERKAN BAYAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

CB

COSKUN BAYAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

B

BAYARD HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BAYARD C&E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    922 539 622 00014 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYARD C&E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAYARD C&E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD C&E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD C&E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD C&E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAYARD C&E. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD C&E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD C&E

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur BAYARD C&E

Quel est le numéro SIREN de BAYARD C&E ?

Le numéro SIREN de BAYARD C&E est 922 539 622. Le SIRET de son siège social est 922 539 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37922539622.

Qui dirige BAYARD C&E ?

BAYARD C&E est dirigée par ERKAN BAYAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYARD C&E ?

Le siège social de BAYARD C&E est situé rue Marcel Paul, 01500 Amberieu-en-Bugey.

BAYARD C&E est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD C&E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD C&E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD C&E.

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