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BAYARD MOISETTE

Active
Siren342 621 901Entrepreneur individuel36130 DEOLSCréée le 29 août 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BAYARD MOISETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1987, identifié par le SIREN 342 621 901. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte les Bernardines Rte de Blois, 36130 Deols. BAYARD MOISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BAYARD MOISETTE

Dénomination
BAYARD MOISETTE
SIREN
342 621 901
SIRET (siège)
342 621 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74342621901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 621 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 1987
Siège social
RTE LES BERNARDINES RTE DE BLOIS, 36130, DEOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYARD MOISETTE

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Établissements de BAYARD MOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36130 DEOLSSiègeActif

    342 621 901 00012 · ouvert le 29 août 1987 · NAF 6820B

Conformité de BAYARD MOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD MOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYARD MOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYARD MOISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1987

Questions fréquentes sur BAYARD MOISETTE

Quel est le numéro SIREN de BAYARD MOISETTE ?

Le numéro SIREN de BAYARD MOISETTE est 342 621 901. Le SIRET de son siège social est 342 621 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74342621901.

Où se situe le siège social de BAYARD MOISETTE ?

Le siège social de BAYARD MOISETTE est situé Rte les Bernardines Rte de Blois, 36130 Deols.

BAYARD MOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD MOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD MOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD MOISETTE.

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