BAYARD ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAYARD ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2009, identifié par le SIREN 517 904 371. Son siège social est situé 628 rue Docteur Barrois, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.
Fiche d'identité de BAYARD ROBERT
INSEE- Dénomination
- BAYARD ROBERT
- SIREN
- 517 904 371
- SIRET (siège)
- 517 904 371 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08517904371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 904 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 26 octobre 2009
- Siège social
- 628 RUE DOCTEUR BARROIS, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYARD ROBERT
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Finances de BAYARD ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYARD ROBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAYARD ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
517 904 371 00013 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 4619B
Documents juridiques de BAYARD ROBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAYARD ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYARD ROBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYARD ROBERT.
Ouverte le 06 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mai 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 12/04938
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 09/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
Aucune mention de BAYARD ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYARD ROBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 12/04938
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 09/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
- création
Date d'effet : 26 octobre 2009
Questions fréquentes sur BAYARD ROBERT
Quel est le numéro SIREN de BAYARD ROBERT ?
Le numéro SIREN de BAYARD ROBERT est 517 904 371. Le SIRET de son siège social est 517 904 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517904371.
Où se situe le siège social de BAYARD ROBERT ?
Le siège social de BAYARD ROBERT est situé 628 rue Docteur Barrois, 83000 Toulon.
BAYARD ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYARD ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYARD ROBERT est-elle en procédure collective ?
BAYARD ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 mai 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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