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BAYART

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Siren325 223 048Société civile80140 CERISY-BULEUXCréée le 10 septembre 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
243 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 223 048, BAYART est une société civile créée le 10 septembre 1982. Son siège social est situé 2 rue de Cerisy, 80140 Cerisy-Buleux. BAYART relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMINIQUE BAYART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYART

Dénomination
BAYART
SIREN
325 223 048
SIRET (siège)
325 223 048 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88325223048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 223 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
243 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 septembre 1982
Siège social
2 RUE DE CERISY, 80140, CERISY-BULEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BAYART

Exploitation agricole en commun.

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Finances de BAYART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYART

EB

Elise BAYART

Associé indéfiniment responsable

JB

Jeanne BAYART

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BAYART

Gérant

Établissements de BAYART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80140 CERISY-BULEUXSiègeActif

    325 223 048 00019 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BAYART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de BAYART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    RAMON Marie-Pierre nom d'usage : BAYART n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1982

Questions fréquentes sur BAYART

Quel est le numéro SIREN de BAYART ?

Le numéro SIREN de BAYART est 325 223 048. Le SIRET de son siège social est 325 223 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88325223048.

Qui dirige BAYART ?

BAYART est dirigée par DOMINIQUE BAYART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYART ?

Le siège social de BAYART est situé 2 rue de Cerisy, 80140 Cerisy-Buleux.

BAYART est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYART.

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