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BAYART

Active
Siren349 284 117Société civile80240 MARQUAIXCréée le 31 janvier 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
290 k€

BAYART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 284 117. Elle est domiciliée rue du Moulin, 80240 Marquaix. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER BAYART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYART

Dénomination
BAYART
SIREN
349 284 117
SIRET (siège)
349 284 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66349284117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 284 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
289 950 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
RUE DU MOULIN , 80240, MARQUAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYART

exploitation agricole

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Finances de BAYART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYART

FB

FRANCOIS-XAVIER BAYART

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80240 MARQUAIXSiègeActif

    349 284 117 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BAYART

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Conformité de BAYART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    BAYART Dominique nom d'usage : BAYART n'est plus gérant. BAYART Françoix-Xavier Dominique Jean-Yves nom d'usage : BAYART devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur BAYART

Quel est le numéro SIREN de BAYART ?

Le numéro SIREN de BAYART est 349 284 117. Le SIRET de son siège social est 349 284 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349284117.

Qui dirige BAYART ?

BAYART est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BAYART, gérant.

Où se situe le siège social de BAYART ?

Le siège social de BAYART est situé rue du Moulin, 80240 Marquaix.

BAYART est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYART.

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