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BAYART

Fermée
Siren401 047 501SARL77240 VERT-SAINT-DENISRadiée le 08 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BAYART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1997, identifiée par le SIREN 401 047 501. Son siège social est situé D’306, 77240 Vert-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z. La direction est assurée par ALAIN TESSIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2019.

Fiche d'identité de BAYART

Dénomination
BAYART
SIREN
401 047 501
SIRET (siège)
401 047 501 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08401047501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 047 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
505Z
Date de création
14 août 1997
Date de radiation
08 juillet 2019
Siège social
D’306, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BAYART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYART

AT

ALAIN TESSIER

Gérant

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

IB

ISABELLE BAYART

Gérant

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

Établissements de BAYART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeFermé

    401 047 501 00010 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 505Z

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINFermé

    401 047 501 00028 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 505Z

Documents juridiques de BAYART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAYART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur BAYART

Quel est le numéro SIREN de BAYART ?

Le numéro SIREN de BAYART est 401 047 501. Le SIRET de son siège social est 401 047 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401047501.

Qui dirige BAYART ?

BAYART est dirigée par ALAIN TESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYART ?

Le siège social de BAYART est situé D’306, 77240 Vert-Saint-Denis.

BAYART est-elle toujours en activité ?

Non, BAYART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2019.

BAYART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYART.

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