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BAYART

Active
Siren995 304 946SAS62500 Saint-OmerCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 304 946, BAYART est une SAS créée le 22 décembre 2025. Son siège social est situé 50 RUE de la Poissonnerie, 62500 Saint-Omer. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel BAYART, président de sas.

Fiche d'identité de BAYART

Dénomination
BAYART
SIREN
995 304 946
SIRET (siège)
995 304 946 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31995304946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 304 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
50 RUE de la Poissonnerie, 62500, Saint-Omer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYART

Forçage d'endives; négoce de produits agricoles.

Finances de BAYART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYART

EB

Emmanuel BAYART

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BAYART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62500 Saint-OmerSiègeActif

    995 304 946 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BAYART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur BAYART

Quel est le numéro SIREN de BAYART ?

Le numéro SIREN de BAYART est 995 304 946. Le SIRET de son siège social est 995 304 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31995304946.

Qui dirige BAYART ?

BAYART est dirigée par Emmanuel BAYART, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYART ?

Le siège social de BAYART est situé 50 RUE de la Poissonnerie, 62500 Saint-Omer.

BAYART est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYART.

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