BAYART BRUNO
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 448 264 267, BAYART BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2003. Elle est domiciliée 26 rue Sadi Carnot, 59167 Lallaing. Son activité principale relève du code NAF 522C.
Fiche d'identité de BAYART BRUNO
INSEE- Dénomination
- BAYART BRUNO
- SIREN
- 448 264 267
- SIRET (siège)
- 448 264 267 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42448264267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 264 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 14 mai 2003
- Siège social
- 26 RUE SADI CARNOT, 59167, LALLAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYART BRUNO
BOUCHER CHARCUTIER PLATS PREPARES A EMPORTER (SEDENTAIRE ET AMBULANT)
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Établissements de BAYART BRUNO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59167 LALLAINGSiègeFermé
448 264 267 00015 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 522C
Conformité de BAYART BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYART BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 09 Octobre 2008 .
Aucune mention de BAYART BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYART BRUNO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 septembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 09 Octobre 2008 .
- création
Date d'effet : 14 mai 2003
Questions fréquentes sur BAYART BRUNO
Quel est le numéro SIREN de BAYART BRUNO ?
Le numéro SIREN de BAYART BRUNO est 448 264 267. Le SIRET de son siège social est 448 264 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448264267.
Où se situe le siège social de BAYART BRUNO ?
Le siège social de BAYART BRUNO est situé 26 rue Sadi Carnot, 59167 Lallaing.
BAYART BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYART BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYART BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYART BRUNO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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