BAYART Developments
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAYART Developments est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 473 515. Elle est domiciliée 60 rue François 1er, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Victoire Bayart exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAYART Developments
INSEE- Dénomination
- BAYART Developments
- SIREN
- 999 473 515
- SIRET (siège)
- 999 473 515 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13999473515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 473 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 janvier 2026
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYART Developments
Conseil et assistance aux entreprises en affaires et gestion. Sous-traitance en ventes, démarchage, téléprospection et animation commerciale
Finances de BAYART Developments
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYART Developments
INSEEÉtablissements de BAYART Developments
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
999 473 515 00016 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BAYART Developments
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAYART Developments
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYART Developments. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYART Developments
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYART Developments. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYART Developments n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYART Developments n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYART Developments
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2026
Questions fréquentes sur BAYART Developments
Quel est le numéro SIREN de BAYART Developments ?
Le numéro SIREN de BAYART Developments est 999 473 515. Le SIRET de son siège social est 999 473 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13999473515.
Qui dirige BAYART Developments ?
BAYART Developments est dirigée par Victoire Bayart, président de sas.
Où se situe le siège social de BAYART Developments ?
Le siège social de BAYART Developments est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
BAYART Developments est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYART Developments est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYART Developments est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYART Developments.
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