BAYART MATHIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAYART MATHIEU est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 627 969. Son siège social est situé 1 Imp des Hetres, 57050 Lorry-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.
Fiche d'identité de BAYART MATHIEU
INSEE- Dénomination
- BAYART MATHIEU
- SIREN
- 801 627 969
- SIRET (siège)
- 801 627 969 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70801627969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 627 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- 1 IMP DES HETRES, 57050, LORRY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYART MATHIEU
Création et entretien d'espaces verts, travaux de jardinage et petits travaux de débroussaillage
Finances de BAYART MATHIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYART MATHIEU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAYART MATHIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 LORRY-LES-METZSiègeActif
801 627 969 00018 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 8130Z
Documents juridiques de BAYART MATHIEU
INPIComptes annuels de BAYART MATHIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYART MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYART MATHIEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYART MATHIEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2021 · publié le 07 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01413
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641 du code de commerce). Cessation des paiements : 30 septembre 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, pris en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de crénces sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01413
Aucune mention de BAYART MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYART MATHIEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01413
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L. 641 du code de commerce). Cessation des paiements : 30 septembre 2017. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, pris en la personne de Me Nadège LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de crénces sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01413
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-14
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur BAYART MATHIEU
Quel est le numéro SIREN de BAYART MATHIEU ?
Le numéro SIREN de BAYART MATHIEU est 801 627 969. Le SIRET de son siège social est 801 627 969 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70801627969.
Où se situe le siège social de BAYART MATHIEU ?
Le siège social de BAYART MATHIEU est situé 1 Imp des Hetres, 57050 Lorry-les-Metz.
BAYART MATHIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYART MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYART MATHIEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYART MATHIEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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