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BAYART PATRICK

Active
Siren981 865 025Entrepreneur individuel62129 Ecques
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 981 865 025, BAYART PATRICK est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 100 RUE de Rons, 62129 Ecques. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BAYART PATRICK

Dénomination
BAYART PATRICK
SIREN
981 865 025
SIRET (siège)
981 865 025 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64981865025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 865 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
100 RUE de Rons, 62129, Ecques
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYART PATRICK

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de BAYART PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYART PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYART PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62129 EcquesSiègeActif

    981 865 025 00010 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BAYART PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYART PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYART PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYART PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYART PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYART PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYART PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BAYART PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAYART PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAYART PATRICK est 981 865 025. Le SIRET de son siège social est 981 865 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64981865025.

Où se situe le siège social de BAYART PATRICK ?

Le siège social de BAYART PATRICK est situé 100 RUE de Rons, 62129 Ecques.

BAYART PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYART PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYART PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYART PATRICK.

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